Loi Pinel : les avantages en 2022
Plusieurs dispositifs de défiscalisation ont été mis en place par le législateur depuis la loi Périssol pour stimuler le secteur du bâtiment via la construction de logements neufs dans des zones géographiques très demandées. C’est-à-dire, des endroits où la demande locative est forte mais où le déficit de logement est chronique. Dans ce contexte de pénurie de logements neufs, le dispositif Pinel ouvre le droit depuis 2014 à des avantages fiscaux, sous réserve de respecter quelques conditions pendant un laps de temps plus ou moins long. Ce dispositif de défiscalisation suscite l’intérêt des investisseurs. Quels sont les trois avantages offerts par la loi Pinel ?
1/ Acquérir un logement conforme aux dernières normes
Les logements neufs sont par nature éligibles au dispositif Pinel. En achetant un appartement dans ce cadre législatif, vous êtes certain que votre bien immobilier répond aux dernières normes de performance énergétique, comme :
- La RT 2012 (Réglementation thermique) pour les logements neufs.
- Le label HPE (Haute Performance Energétique).
Les logements qui ne consomment pas beaucoup d’énergie sont beaucoup plus recherchés par les locataires et se revendent avec de confortables plus-values.
Par ailleurs, ils permettent de réaliser des économies toute l’année. La loi climat qui entre progressivement en vigueur depuis l’été 2022 va interdire petit à petit, les passoires énergétiques. Raison de plus pour investir dans bien pinel, peut être un plus cher à l’achat, mais qui sera vite rentabilisé avec les années.
2/ Une remise fiscale importante
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière favorable aux contribuables. Pour inciter les investisseurs à acheter pour louer, la loi Pinel permet une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % du montant de l’investissement.
L’investisseur peut louer son bien :
- 6 ans et bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% du prix d’achat;
- 9 ans et bénéficier d’une réduction d’impôt de 18%;
- 12 ans et bénéficier d’une réduction d’impôt de 21%.
Cas pratique
Achat d’un appartement Pinel d’une valeur de 100 000 €
Durée de location : 12 ans
Réduction d’impôt : 21% soit 21 000 €
- 2% par an les 9 premières années, soit 2 000 € de réduction d’impôt chaque année.
- 1% les 3 dernières années, soit 1 000 € d’impôts en moins.
3/ Louer à sa famille
Contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation, le dispositif Pinel permet à l’investisseur de louer l’appartement acquis à un membre de sa famille. Il peut s’agir d’un parent, d’un grand-parent, d’un enfant ou petit-enfant.
Toutefois il convient de respecter plusieurs conditions pour en bénéficier. En effet, il doit répondre aux mêmes conditions d’éligibilité qu’un locataire ordinaire en loi Pinel et ne doit pas être rattaché au foyer fiscal de l’investisseur. En outre, le locataire ne pourra pas percevoir d’aide au logement attribuée par la Caisse d’allocations familiales (APL, ALS…).
Conclusion
Plusieurs changements vont impacter ce dispositif en 2023. Pourtant, l’engouement pour celui-ci va se poursuivre.
En effet, les principales raisons de motivation sont :
- La constitution d’un patrimoine de qualité ;
- La possibilité de réaliser un placement financier ;
- Le moyen de diversifier son patrimoine ;
- La création d’un complément de revenus ;
- L’opportunité de bénéficier d’une réduction d’impôt.
La loi Pinel reste actuellement un investissement immobilier privilégié par les investisseurs. Vous souhaitez investir et bénéficier des avantages du dispositif Pinel ? Contactez-nous !
Article rédigé par Bertrand .D