Investir en loi Malraux
Épargner autrement et transformer son impôt en patrimoine remarquable, c’est ce que propose le dispositif Malraux.
La loi Malraux vise à réhabiliter le patrimoine immobilier français situé dans des secteurs sauvegardés. Ce dispositif octroie une réduction d’impôt de 30% du montant engagé pour la rénovation.
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1. Qu’est-ce que la loi Malraux ?
Au sortir de la seconde guerre mondiale, les centres historiques de nos villes, dévastés, se trouvaient dans un état d’insalubrité et de dégradation difficile à imaginer. La politique hygiéniste prônait alors un renouveau de la ville en mettant en avant la lumière, les espaces publiques, les voies de circulation. Les quartiers anciens, fustigés, étaient vus comme obscurs, confinés, sans trame définie.
C’est en réponse à ce phénomène que la loi Malraux a été votée le 4 août 1962.
Ce n’est pas seulement une loi de protection du patrimoine mais aussi une loi d’urbanisme qui défend une certaine conception de la ville en considérant que la dynamique urbaine doit s’appuyer sur la ville existante.
Découvrez les avantages de cette loi et réalisez un investissement immobilier locatif via la loi Malraux pour ne plus payer d’impôts :
– 30% des travaux de rénovation éligible en réduction d’impôt ;
– Devenir propriétaire sans apport ;
– Se constituer un patrimoine immobilier d’exception ;
– Préparer sa retraite ;
– Protéger sa famille.
Pour obtenir plus d'informations sur la défiscalisation en loi Malraux
Comprendre le dispositif Malraux en 1 min !
2. Pourquoi investir en loi Malraux ?
La loi Malraux permet de transformer son impôt en épargne en participant à la rénovation de centres villes historiques. Elle répond aux problématiques fiscales des hauts revenus désireux d’investir dans un patrimoine immobilier privilégié situé dans un périmètre érigé par André Malraux.
A. Le Secteur Patrimonial Remarquable
Connu aujourd’hui sous l’acronyme SPR « Secteur Patrimonial Remarquable », ces secteurs sont situés en Hyper centre ville, donnant à l’investisseur l’assurance du potentiel locatif et de la revalorisation foncière.
Il existe aujourd’hui, une centaine de Secteurs Patrimoniaux Remarquables répartis sur l’ensemble du territoire, qui couvrent près de 6000 hectares de quartiers historiques. Ce sont généralement des villes historiques, des centres anciens marqués par une longue histoire ou des tissus urbains exceptionnels.
B. Les ABF
L’Architecte des Bâtiments de France est garant de la conservation et de la qualité de restauration des Monuments Historiques, ainsi que des espaces protégés, de type loi Malraux.
L’une des conditions d’un programme en loi Malraux est l’obtention d’un permis de construire par la Direction régionale des affaires culturelles (la Drac).
De fait, la réalisation des travaux de rénovation doit d’être effectuée dans les règles de l’art car ils sont en grande partie financés par de l’argent public (avantage fiscal).
L’investisseur jouit d’un appartement parfaitement réhabilité, dans un immeuble parfaitement réhabilité en profondeur et dans sa totalité. Cette qualité de réhabilitation sera essentielle pour assurer la forte valeur intrinsèque à terme et la manière dont l’actif traversera le temps année après année.
C. La réduction fiscale
Tout contribuable vivant sur le territoire national peut bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% des travaux de rénovation effectuées sur l’immeuble.
L’investisseur est ainsi appelé à participer à la conservation du Patrimoine de France.
D. Déduction des charges
Cet avantage se mesure à l’occasion de la déclaration annuelle de vos revenus puisqu’il est possible de
déduire les charges liées à votre investissement :
– Frais de garantie bancaire et divers frais de dossiers ;
– Frais de gestion locative ;
– Taxe foncière ;
– Primes d’assurance.
E. Déduction des charges
Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien, les frais d’acquisition sont de 7 à 8% en moyenne sur la totalité du bien.
Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier sous le régime fiscal de la loi Malraux, les frais de notaire se calculent selon le type d’investissement, soit sur l’enveloppe foncière du bien, soit sur la totalité du bien.
3. Quelles perspectives pour votre investissement ?
L’avantage fiscal octroyé par ce dispositif étant très conséquent, une obligation de location sans plafond de loyer du bien de 9 ans est à respecter.
Passé ce délai, 2 possibilités s’offrent à vous :
– Capitaliser sur votre impôt à moyen terme et revendre votre bien ;
– Conserver votre bien et continuer de le louer sans plafond pour en tirer une rente locative à la fin de votre emprunt.
4. Qui peut en bénéficier ?
Tout contribuable qui devient propriétaire d’un appartement dans un immeuble rénové sous l’égide de la loi Malraux peut prétendre à une diminution de son impôt sur le revenu. La condition étant un plancher de 10 000 euros d’impôts.
La réduction d’impôt est répartie sur toute la durée de la rénovation du bâtiment qui s’effectue entre 3 et 4 ans en moyenne et peut s’étendre, si elle est supérieure à ce qui est dû par l’investisseur, jusqu’à 7 ans.