Investir en loi Monuments Historiques
Sommaire
- 1. Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?
- 2. Pourquoi investir en loi Monuments Historiques ?
- a. La réduction fiscale
- b. Choix du locataire
- c. Déduction des charges
- d. Des frais de notaire réduits
- 3. Quelles perspectives pour votre investissement ?
- 4. Qui peut en bénéficier ?
- 5. Quelles sont les contraintes géographiques ?
C’est la dernière loi qui permet de réaliser une optimisation fiscale directement sur son revenu global à hauteur de 100% des travaux engagés en 2021.
Elle vise à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
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1. Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?
C’est au début du 19ème siècle, sous la houlette du roi Louis Philippe 1er, que naissent les premières initiatives à la conservation du Patrimoine Français.
La mission de Ludovic Vittet, premier inspecteur général des monuments historiques, est d’identifier les édifices dits « remarquables » par leur intérêt public, leur architecture, ou leurs liens avec l’histoire de France, afin d’en assurer la préservation et empêcher leur disparition.
Résultat d’un long processus, la loi Monuments Historiques trouve sa forme définitive le 31 décembre 1913. Elle est la genèse de ce qui est encore aujourd’hui, le dispositif d’optimisation fiscal immobilier le plus intéressant pour les hauts revenus.
Vous disposez de revenus importants et vous êtes imposés au minimum à une tranche d’imposition de 41% ?
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2. Pourquoi investir en loi Monuments Historiques ?
La loi Monuments Historiques transforme l’impôt généré par les plus hautes tranches d’imposition en épargne.
Elle offre une alternative d’investissement à ceux qui souhaitent contribuer à la sauvegarde du patrimoine français. Elle permet à l’investisseur de gommer les tranches marginales d’imposition confiscatoires.
A. La réduction fiscale
Tout contribuable vivant sur le territoire national peut bénéficier d’une déduction d’impôt sans plafond allant jusqu’à la totalité des travaux de rénovation effectuées sur le bâtiment.
L’investisseur est ainsi appelé à participer à la conservation du Patrimoine de France, il proposera un bien de qualité sur un marché locatif très exigeant.
B. Choix du locataire
La loi Monuments Historiques permet de louer son bien à un membre de sa famille. Le locataire ne doit cependant pas faire partie du foyer fiscal de l’investisseur.
Aucun plafond de loyer, ni de ressources du locataire n’est soumis à ce dispositif.
C. Déduction des charges
Cet avantage se mesure à l’occasion de la déclaration annuelle de vos revenus puisqu’il est possible de déduire les charges liées à votre investissement :
– Frais de garantie bancaire et divers frais de dossiers ;
– Frais de gestion locative ;
– Taxe foncière ;
– Primes d’assurance.
D. Des frais de notaire réduits
Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien, les frais d’acquisition sont en moyenne de 7 à 8%.
Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier sous le régime fiscal des Monuments Historiques, les frais de notaire se calculent uniquement sur l’enveloppe foncière du bien, et non sur la partie des travaux de rénovation.
3. Quelles perspectives pour votre investissement ?
L’avantage fiscal octroyé par ce dispositif étant très conséquent, une obligation de détention du bien de 15 ans est à respecter.
Passé ce délai, 2 possibilités s’offrent à vous :
– Capitaliser sur votre impôt à moyen terme terme et revendre votre bien ;
– Conserver votre bien continuer de le louer sans plafond et en tirer une rente locative à la fin de votre emprunt.
4. Qui peut en bénéficier ?
Toute personne domiciliée en France qui devient propriétaire d’un appartement dans un monument historique classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques peut prétendre à une diminution de son impôt sur le revenu.
La déduction d’impôt est répartie sur toute la durée de la rénovation du bâtiment, qui s’effectue en moyenne entre 3 et 4 ans.
5. Quelles sont les contraintes géographiques ?
Il n’y a pas de contraintes géographiques.
La plupart des monuments historiques sont situés dans des métropoles très dynamiques : en Ile de France, Lille, Lyon, Reims, Strasbourg, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Rennes etc.