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L’audit énergétique : quelles mesures pour 2023 ?

Posté par Mike SODATONOU sur 13/09/2022
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diagnostique de performance énergétique

En France, on aime bien les normes. Et la crise énergétique qui s’annonce ne va changer les choses. Toutefois, l’obligation pour les particuliers de rajouter une nouvelle couche de diagnostics lors d’une vente via l’audit énergétique vient d’être repoussée au 1er avril 2023. En effet, une des dernières mesures en la matière, qui devait prendre effet au 1er septembre 2022, consistait à réaliser un audit énergétique obligatoire lors de la vente d’un logement affichant une classe F ou G sur le DPE.

L’audit énergétique, c’est quoi ?

L’objet de l’audit énergétique est de proposer des travaux à entreprendre pour améliorer la performance énergétique d’un appartement ou d’une maison dans l’ancien.

Il en découle deux scénarios probables pour améliorer la performance énergétique du logement en question. Néanmoins, il n’est pas prévu pour l’heure d’entreprendre des travaux soi-même, sachant qu’ils ne sont pas obligatoires pour entériner une vente immobilière. 

Pénurie de compétences à l’heure actuelle 

Il n’y a pas que les serveurs des restaurants qui ont disparu depuis la crise sanitaire. Le ministre de la ville vient de s’en rendre compte en découvrant que les entreprises qualifiées dans le domaine de l’audit énergétique, se révèlent ne pas vraiment répondre à l’appel. Ce rapport fait donc écho aux appels répétés de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers et du Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, qui pour l’heure, ne semblent pas s’être mis en ordre de marche.

Ainsi, les sept mois de report annoncés en Août 2022, devraient être mis à profit pour former l’ensemble de la profession, après une réforme du DPE cauchemardesque en 2021. Gageons que l’avènement de l’audit énergétique soit un meilleur succès. 

Les échéances qu’on nous promet d’ici 2034 :

  • 2025 : Tout immobilier classé G sera interdit à la location (soit 8 % des logements en France).
  • 2024 : L’audit énergétique s’appliquera dans les DOM TOM à partir du 1er juillet pour les logements classés F ou G.
  • 2028 : Interdiction de louer un logement classé en F (soit 10% du parc actuel). 
  • 2034 : Rénovation des logements E (soit 25% du parc actuel). 

Focus sur “Ma prime Rénov”

“Ma Prime Rénov” est une contribution financière qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier de bénéficier d’une ristourne sur le montant des travaux de rénovation énergétique à effectuer dans leur logement. Elle remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique). 

Tous les contribuables peuvent la demander sous condition de ressources du foyer fiscal. Récemment, Bercy a revalorisé de 1 000 euros Ma Prime Rénov’ pour certains travaux, quelque soient les revenus du ménage. Cette mesure concerne par exemple les installations de pompes à chaleur, chaudières biomasse… 

Cette faveur gouvernementale prend effet pour tous les dossiers déposés jusqu’au 31 décembre 2022. 

Si vous voulez vérifier votre éligibilité à “Ma prime Rénov”, rendez-vous sur le site France-renov.fr pour calculer vos droits. Vous devrez indiquer dans votre demande :

  • La nature de votre logement (maison ou appartement) ; 
  • La surface ;
  • La localisation ;
  • L’année de construction ;
  • L’énergie de chauffage principale ;
  • La composition de votre foyer ;
  • Le nombre de parts fiscales ;
  • Le revenu fiscal de référence.

Article rédigé par Bertrand.D

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